Droit des nouvelles technologies de l’information & de la communication

Les enjeux juridiques dans le cadre des technologies de l’information ont changé ces derniers temps. Effectivement, nous sommes passés d’un quasi-vide juridique dans certain cas à la loi sur l’économie numérique (dite loi LEN).

De part le suivi d’une unité de valeur dans ce domaine, je suis initié aux points suivants :